Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société BEN BOR SARL, inscrit au RCS d’Epinal (no 435396643), avec siège à 88340 Le Val d’Ajol/France, 5 Outremont, et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet Mobiflex de BEN BOR SARL (ci-après dénommée « le client »). BEN BOR SAR s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre BEN BOR SARL et ses clients. Elles peuvent en tout temps et sans aucun préavis être modifiées. Les CGV en vigueur lors de la conclusion du contrat font foi.
3. Commande et conclusion du contrat
Le client passe sa commande par le site internet de la boutique virtuelle Mobiflex.fr. Il reçoit immédiatement une confirmation qui est adressée à l’adresse e-mail que le client indique.
Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos CGV par le client. En outre, le client confirme par sa commande avoir été amplement informé sur ses droits.
Le contrat est considéré comme conclu dès que nous aurons expédié les produits au client.
4. Prix et paiement
Nos prix sont exprimés en euros TTC, hors frais d’expédition. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié dans un pays de l’UE et s’il indique son numéro de TVA intracommunautaire le moment où il passe sa commande ou si le client est domicilié hors l’UE (export). Nos prix peuvent fluctuer et dès lors être adaptés si nécessaire. Le prix du jour de la commande fait foi.
Le calcul des frais d’expédition dépendent de la région de livraison et du poids réel de la commande. La grille tarifaire appliquée peut être consulté dans la boutique virtuelle Mobiflex.fr.
Le paiement est effectué à la commande de différentes façons au choix (carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement bancaire). Les commandes non-réglées complètement ne seront expédiées qu’après paiement intégral.
5. Produits, livraison et risque de transport
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de procéder à l’expédition par la poste dans les meilleurs délais (en règle générale dans les 24/48 heures). Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer un autre article similaire ou le remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client, le facteur lui délivre un avis de passage. Si la livraison ne peut pas se faire (absence de plus longue durée du client, indication erronée de l’adresse de livraison, non-retrait du colis auprès de l’agence postale), les surcoûts pour une deuxième livraison doivent être portés par le client et doivent être réglés avant une nouvelle expédition. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 3 jours en moyenne pour la France (MET) et de 4-8 jours pour les pays de l’UE. (Autres pays : nous consulter.)
Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur (marchandise livrée en remplacement).
Le risque de transport est supporté par le client (l’acheteur) dès que le colis a été remis au transporteur / à la poste. Si possible, ouvrez votre colis en présence du tranporteur / facteur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client refusera le colis ou précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. (Attention : indiquez le dégât constaté de façon très précise et détaillée, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances. Il vaut mieux écrire « colis endommagé – poignée/frein cassée » ou « colis endommagé – roue avant droit abîmée ».) En même temps, annoncez-nous le sinistre (webmaster@mobiflex.fr) et envoyez-nous si possible des images du dégât détaillées ce qui nous permettra de transmettre votre déclaration des dégâts à la poste / au transporteur et de vous soutenir lors de vos démarches.
6. Droit de rétractation et droit de retour
Immédiatement après avoir reçu la confirmation de commande, le client peut annuler ou modifier sa commande par e-mail à webmaster@mobiflex.fr .
BEN BOR SARL accorde 14 jours, à compter de la date de réception, pour nous contacter et nous retourner tout produit (un ou plusieurs) qui ne correspond pas aux attentes du client, accompagné par une copie de la facture ou de sa photocopie ou en indiquant le numéro de la facture, la date de la facture et son numéro de client. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier le(s) produit(s) neuf, en état, non utilisé et - si possible - dans son emballage d’origine à temps (tampon de la poste faisant foi). Tout retour doit être en port payé, tout envoi en port dû sera refusé. Le client doit prendre en charge les frais de retour.
Le remboursement du prix d’article est effectué après réception et contrôle des produits retournés.
Les articles sont à retourner à : BEN BOR SARL • Mobiflex • 5 Outremont • 88340 Le Val d’Ajol/France.
Les clients commerciaux sont explicitement exclus du droit de rétractation et de retour (voir aussi paragraphe 12 des présents CGV).
7. Litiges et réclamation pour vice de marchandise
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulé dans les 72 heures par courrier ou par e-mail (webmaster@mobiflex.fr) suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter des réclamations sur la nature ou la quantité des articles reçus.
Si possible, justifiez une réclamation pour vice de marchandise par des photos. BEN BOR SARL se réserve le droit de remplacer ou réparer le produit réclamé.
8. Garanties
Sauf mention contraire dans le descriptif d’un produit, les garanties légales minimales sont appliquées (garantie de conformité, garantie légale contre les vices cachés, garantie contractuelle). En cas de garantie du fabricant, le client peut s’adresser directement au fabricant, à un de ses centres de service ou à BEN BOR SARL. L’usure normale et les suites d’un usage inapproprié ne sont pas garanties.
Tout matériel sous garantie ou envoyé sans garantie pour être réparé ne sera accepté qu’en port payé et, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre et sec. Ajoutez impérativement une copie de votre facture ou indiquez au moins le numéro et la date de la facture ainsi que votre code client.
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
10. Responsabilité
BEN BOR SARL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les textes et photos dans la boutique en-ligne Mobiflex.fr ne sont pas contractuels. BEN BOR SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs de texte ou de matériel photographique et réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles et les caractéristiques techniques des articles proposés.
Ni BEN BOR SARL, ni les parties tiers impliquées dans la création ou la fabrication des produits distribués par BEN BOR SARL ne peuvent être responsable pour les dommages qui résultent d’une manière directe, indirecte, accidentel ou volontaire d’un usage inapproprié de l’article.
11. Protection des données personnelles
BEN BOR SARL s’engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant (loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : BEN BOR SARL • Mobiflex • 5 Outremont • 88340 Le Val d’Ajol/France.
12. Clauses aberrantes des présents CGV
Pour les clients commerciaux, des clauses aberrantes des présents CGV (frais de conditionnement et d’expédition, droit de rétractation et de retour, garanties…) peuvent s’appliquent sous certaines conditions (p.ex. volume d’ordre plus important, ordres spéciales, fabrication spéciale etc). Demandez svp nos conditions spéciales.
13. Litiges
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège sociale au Val d’Ajol (France).
PROTECTION, COLLECTE ET UTILISATION DES DONNES
Vos droits de client
Conformément à la loi „Informatique et libertés“ en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification (changement de nom, d’adresse, etc.), de rectification (en cas d’erreur) ou de suppression relativement à l’ensemble des données nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante:
BEN BOR SARL
Dpt. Mobiflex
5 Outremont
FR-88340 Le Val d’Ajol
France
E-mail : webmaster@Mobiflex.fr
Transfert des données sécurisé
Vos données sensibles sont transférées en toute sécurité par cryptage. Nous nous servons du système de codage SSL (Secure Socket Layer). Vos données ne peuvent donc ni être lues, ni être falsifiées par des tiers. Vous reconnaissez le transfert sécurisé par le symbole de la serrure apparaissant dans votre navigateur (selon le navigateur utilisé, en haut ou en bas) ainsi qu’au fait que l’adresse internet (URL) commence par https (sinon http).
Collecte des données et leur utilisation
1. Commande
Pour le bon déroulement de votre commande ainsi que pour le service après-vente ultérieur éventuel, nous collectons et traitons vos données enregistrées. Dans ce cadre, nous nécessitons vos coordonnées pour la facturation et la livraison des produits commandés. Votre numéro de téléphone sert uniquement en cas de questions, renseignements ou informations qui sont en relation directe avec votre commande. Votre adresse e-mail nous est nécessaire pour que nous puissions confirmer la réception de votre commande et pour pouvoir communiquer avec vous. En outre, vous recevez encore une fois toutes les données relatives au contrat à des fins d’archivage et d’impression.
Les prestataires engagés par nous (La Poste, transporteur, prestataires pour les opérations de paiement etc.) ne reçoivent que les données dont ils ont absolument besoin pour pouvoir rendre leur prestation.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées et archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans. Passé ce délai, les données sont effacées et les documents détruits.
2. Compte client et espace personnel
Nous configurons pour chaque client qui s’enregistre de manière conforme un espace personnel („Mon compte“) protégé par un mot de passe. Vous avez ainsi la possibilité de consulter l’état de vos commandes en cours ou vos commandes récentes, de gérer votre espace personnel, de configurer votre carnet d’adresses, de gérer votre bloc-notes ou pour vous abonner ou désabonner à notre Newsletter. Vous y pouvez aussi modifier votre mot de passe ou supprimer votre compte client.
Le client s’engage à traiter en toute confidentialité les données d’accès personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas les divulguer à des tiers non autorisés. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de mots de passe utilisés de manière abusive, dès lors que nous ne répondons pas de cet abus.
3. Coordonnées et adresses e-mail
Nous nous engageons de ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, ou divulguer des données sensibles à des tiers pour des fins commerciales ou publicitaires. Ceci est valable pour les coordonnées (adresse postale), mais également pour les adresses e-mail ou numéros de téléphone. Après avoir passé une commande, enregistré un compte client ou abonné la Newsletter, vous ne serez ainsi pas importuné par de la publicité de tiers.
En dehors du traitement de votre commande, vous pouvez être amenés à être contacté par nous (au maximum deux fois par an), afin que nous puissions mettre à jour nos bases de données et vous informer sur des modifications importantes, des promotions et des nouveautés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous envoyer un e-mail à webmaster@Mobiflex.fr; nous vous enregistrerons alors dans notre fichier „liste rouge“.
Sinon, nous ne vous contactons uniquement si vous le souhaitez expressément en vous abonnant à notre Newsletter. Si vous ne l’abonnez pas, nous ne serons donc pas en mesure de vous informer régulièrement sur nos nouveaux produits ou nos promotions spéciales.
4. Autres données
Si vous visitez notre site web, le nom du domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur questionné sont enregistrés temporairement à des fins de sécurité du système. Pourtant, ces données sont supprimées automatiquement, au plus tard après 4 semaines. Ceci s’applique aussi à la saisie de données, à la date d’accès, aux codes de réponse http ainsi qu’au site web à partir duquel l’ordinateur accède à notre page et finalement à la quantité de données (octets) qui sont transmises.
Pour nous permettre d’adapter nos offres et de tenir compte des préférences de nos visiteurs, nous évaluons le comportement d’utilisation dans des statistiques internes et externes (p.ex. Google Analytics). Ceci se fait pourtant d’une façon anonyme (p.ex. x lecteurs du Newsletter ont visualisé le produit xy ou x % de nos visiteurs choisissent le paiement par avance).
Newsletter et publicité
Le client a la possibilité de s’abonner à notre Newsletter. Par ce dernier, nous informons régulièrement sur nos produits et leur usage, les nouveautés, les promotions et les fins de série ainsi que sur des sujets apparentés.
Nous utilisons à cet effet l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Celle-ci est conservée à long terme et utilisée pour pouvoir vous faire parvenir notre Newsletter. Afin d’éviter que nos clients soient importunés par des mails (propositions commerciales, publicité etc.) non-souhaités, ces données ne sont pas cédés - ni gratuitement, ni à titre onéreux - à des tiers.
Vous trouverez un lien de désabonnement dans chaque Newsletter. Vous pouvez aussi vous désabonner du Newsletter à tout moment dans votre espace personnel ou en écrivant un e-mail à webmaster@Mobiflex.fr. Le désabonnement sera confirmé par e-mail.
Cookies
Notre site web emploie des cookies. Ces cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et qui enregistrent certaines configurations et données par le biais de votre navigateur. Cet enregistrement nous permet de configurer et d’organiser notre site web en fonction de vos besoins et vous facilite son utilisation en enregistrant par exemple des entrées précises, si bien que vous n’êtes pas contraints à les répéter sans cesse.
Par principe, il existe deux types de cookies: les cookies de session et les cookies à long terme. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à la fin de la session du navigateur (fin de session : lorsque vous fermez votre navigateur ou notre site internet). Pourtant, les cookies à long terme restent sur votre disque dur. En cas de visite ultérieure, il est automatiquement détecté que vous nous avez déjà rendu visite et quelles entrées et configurations vous préférez. Pour le confort de l’utilisateur, la configuration par défaut de la durée d’expiration de ces cookies à long terme est de un an. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies existants sur votre disque dur.
Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer et ainsi limiter l’utilisation de cookies sur votre ordinateur, ce qui peut cependant empêcher le bon fonctionnement de notre site web. Voilà comment limiter les cookies sur votre ordinateur :
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Firefox: „Extras“ --> Configuration --> Protection des données / Sécurité
Netscape: „Édition“ --> Configuration --> Confidentialité et Sécurité
Opéra: „Fichiers“ --> Configuration --> Avancé / Vie privée
Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez vous adresser au chargé de protection des données de notre entreprise : Yvonne Hagi (webmaster@Mobiflex.fr).
AVIS DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation pour les consommateurs
Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration contractuelle par écrit, sous deux semaines, sans donner de raison (par lettre ou mail) ou bien - lorsque l’objet vous est remis avant l’expiration de ce délai - en retournant l’objet. Le délai court à compter de la date de réception du présent avis de rétractation, toutefois pas avant l’arrivée de la marchandise chez le destinataire et pas non plus avant que nous ayons rempli notre devoir d’information à ce sujet. Pour tenir le délai de rétractation, il suffit d’envoyer l’avis de rétractation ou de retourner l’objet dans le délai imparti. L’avis de rétractation est à adresser à :
BEN BOR SARL
Dpt. Mobiflex
5 Outremont
FR-88340 Le Val d’Ajol
France
E-mail : webmaster@mobiflex.fr
Conséquences de la rétractation
Si la rétractation est effective, les prestations reçues des deux côtés doivent être rendues. Si vous ne pouvez pas nous rendre l’objet reçu, en tout ou en partie, ou seulement dans un état aggravé, vous devez, le cas échéant, nous rembourser la valeur correspondante. Lorsque les objets sont transmis, ceci ne s’applique pas, lorsque l’aggravation de l’état de l’objet provient exclusivement de son contrôle – comme vous auriez pu le faire en magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur en raison d’une aggravation de l’objet due à une mise en service conforme aux règles d’usage, si vous n’utilisez pas l’objet comme s’il vous appartenait et si vous évitez tout ce qui pourrait en diminuer la valeur. Nous vous recommandons donc de renvoyer les articles en état de neuf et dans leur emballage d’origine.
Les frais de réexpédition sont à votre charge, lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée. Vous devez remplir vos obligations pour le remboursement des paiements dans les 30 jours après avoir expédié votre avis de rétractation. Nous nous réservons le droit de vous facturer, le cas échéant, des frais de dossier adéquates qui résultent de votre rétractation.
Fin de l’avis de rétractation
BEN BOR SARL, Le Val d’Ajol, décembre 2009
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